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26/06/2025 - ...
% en l’appliquant sur les charges brutes retraitées des charges exceptionnelles. Pourtant, le département a retenu pour cet Ehpad un taux de 2,80 %. Le tarificateur ne peut arrêter un montant inférieur à celui défini...
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13/02/2025 - ...
déjà accueillies dans l’établissement et ce, jusqu’au départ des résidents ayant entraîné le franchissement du palier. La limite de 10 % de résidents en GIR 1-2 est quant à elle supprimée. Décret n° 2025...
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16/10/2025 - ...
est aussi prévue (85 millions d’euros). Hors champ de l’OGD, la trajectoire de la branche tient compte de la fusion des concours aux départements, ainsi que de la réforme des sections "soins" et "dépendance...
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16/10/2025 - ...
de cette politique, en étroite collaboration avec les départements", a précisé Gérald Darmanin. Sur la justice des mineurs, il entend se pencher sur l'efficacité des centres éducatifs fermés et des établissements...
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12/06/2025 - ...
logement, celui-ci doit être équipé de façon à permettre le déclenchement d’une alarme automatique et généralisée dès le départ du feu, l’évacuation immédiate des résidents (ou différée après leur mise à...
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30/01/2025 - ...
. Elle y rappelle les pouvoirs publics à leurs obligations : "À l’État de développer une offre sanitaire et médico-sociale adaptée" et aux départements de "parvenir à une mise en œuvre plus efficiente des moyens...
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22/05/2025 - ...
au départ en vacances, d’un observatoire national ainsi que d’une instance paritaire consultative dédiés. Selon René Moullec, "notre responsabilité collective est de construire un modèle qui garantit...
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12/10/2023 - ...
la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique...
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10/04/2025 - ...
les expérimentations type Pégase. Avec quels moyens ? La question est renvoyée aux discussions avec les départements, qui ont acté la création d’un comité de suivi de la commission Santiago avec l’État. ...
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20/03/2025 - ...
-vous a aussi été l'occasion pour les départements de demander à nouveau la prise en compte des spécificités locales, une souplesse budgétaire, une clarté sur les critères de la part variable et une marge...
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