En application de la loi Bien-vieillir, la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l’habitat inclusif est fixée. Si au moins trois personnes occupent un seul et même logement, celui-ci doit être équipé de façon à permettre le déclenchement d’une alarme automatique et généralisée dès le départ du feu, l’évacuation immédiate des résidents (ou différée après leur mise à l’abri) et l’intervention des secours. Un arrêté précise les dispositions constructives et techniques complémentaires en fonction du nombre de logements et d’occupants (3 à 6 personnes, 7 à 15 et plus de 15), ainsi que les dates d’application de ces obligations. À noter encore : c’est au propriétaire des locaux qu’incombe la responsabilité de l’installation du détecteur de fumée, comme de son entretien et de son renouvellement le cas échéant.

Décrets n° 2025-516, n° 2025-518 et arrêté du 11 juin 2025