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21/11/2013 - ...
entre pouvoirs publics et société civile sur les orientations de la réforme de l'asile. Avec l'association, l’ensemble des organisations impliquées souhaitent néanmoins que leurs propositions...
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29/11/2018 - ...
et environnemental. Soit près de 35 mesures, complétées par une "cinquantaine d’objectifs", aussitôt soumises au Conseil supérieur de l'ESS. Dernière attention, parlementaire cette fois : une proposition de loi visant...
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09/02/2017 - ...
"S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle...
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21/05/2015 - ...
sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants...
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07/05/2015 - ...
de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 mai. À noter : des amendements gouvernementaux devraient, par ailleurs, donner une base légale...
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04/12/2014 - ...
du second PLFR pour 2014, propose... le retour au droit antérieur. Une "solution conservatoire", le temps d'identifier un compromis équilibré "apportant une plus grande sécurité juridique dans une prochaine...
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27/11/2014 - ...
prochainement par le gouvernement". Une opposition partagée par la Fnath, pour qui la récente adoption par les députés d’une proposition de loi garantissant la gratuité du stationnement pour les personnes...
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20/12/2012 - ...
, les difficultés existantes en matière de prise en charge, pour lesquelles le gouvernement devrait présenter des propositions en mai 2013. Au calendrier également, après saisine du CCNE : un projet de loi, soumis...
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06/03/2014 - ...
de nouvelles charges, l’assemblée propose "la mise en place d’une ingénierie financière garantissant la traçabilité et la pérennité des crédits". Ce, via un amendement à la proposition de loi sur l’encadrement...
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19/02/2015 - ...
Face à la presse spécialisée réunie par l’Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’avancement sur les travaux en cours dans son champ d’action. Alors que le débat sur la proposition...
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