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26/09/2013 - ...
Inspirée des recommandations émises par le "comité des sages" piloté par Alain Cordier (IGF), la refondation du système de santé est désormais à l’ordre du jour, après la présentation le 23...
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23/01/2014 - ...
Quelles sont les conditions de travail dans les CHRS ? C'est la question posée, l'année dernière, par le Syneas et les syndicats de salariés auprès d...
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13/06/2013 - ...
Instruction n° DGOS/PF1/DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 : détaille le contenu et le calendrier des schémas régionaux d’investissement en santé. Les ARS devront notamment identifier, d’ici au 15 juillet...
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24/09/2015 - ...
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé...
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12/03/2015 - ...
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques...
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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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22/10/2015 - ...
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentati...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
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