Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (décrets n° 2012-1465, n° 2012-1466, n° 2012-1467 et arrêté du 26 décembre 2012). Chaque agent concerné doit être informé, avant le 22 mars 2013, de sa situation, notamment au regard du droit d’option.