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13/03/2025 - ...
aux soins de premier recours en accès direct...). Elle prévoit aussi, à titre expérimental pour trois ans, la prise en charge directe des patients dans les structures médico-sociales de cinq départements...
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10/10/2024 - ...
interministérielle de prévention et de protection de l’enfance tous les deux ans et de veiller à sa mise en œuvre sur tout le territoire, dans le cadre d’une contractualisation avec les départements. Le Cese...
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27/02/2025 - ...
On connaît désormais les règles budgétaires et financières applicables aux Ehpad et petites unités de vie situés dans les 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance...
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19/09/2024 - ...
, selon la rue Cambon, face au nombre croissant d’adultes handicapés en Belgique. Constats ? Un coût pour les finances publiques de 500 millions d’euros par an et un plan de prévention des départs jugé...
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06/02/2025 - ...
familial suffisants, mineurs non accompagnés notamment. Selon son enquête auprès de professionnels, publiée le 6 février, le bilan est mitigé. Si quelques départements proposent des accompagnements...
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08/02/2024 - ...
un centre national de ressources probantes (intégré à la caisse CNSA). Le département et l'agence régionale de santé (ARS) pourraient en outre définir conjointement plusieurs "territoires de l’autonomie...
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11/04/2024 - ...
sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306...
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28/03/2024 - ...
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune...
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16/01/2025 - ...
de la moitié des établissements recevant du public reste inaccessible." La compensation pour chacun ? "Selon les départements, les délais pour obtenir des aides sont extrêmement longs et ne permettent...
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19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
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