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ASE : les lycéens bénéficiaires d'une bourse

11/04/2024

Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans donner lieu au versement d'un montant de bourse, les élèves de terminale pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024.

Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024

Laura Taillandier






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