ase
11/04/2024 00:00:00 -
Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306
22/02/2024 00:00:00 -
"Une bonne intention, hélas inapplicable dans les conditions actuelles", prévient déjà l’associatio...... "préoccupant" par la Cnape comme par le collectif Cause majeur !, le très attendu texte d’application relatif à l’hébergement à l’hôtel des enfants de l’aide sociale à l'enfance (ASE) est paru. Il autorise
23/11/2023 00:00:00 -
Multiplication des alertes associatives pour la journée des droits de l’enfant, le 20 novembre (ici...... les enfants hébergés à l'hôtel et accroître les inspections-contrôles dans les structures du handicap et de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Dont les gestionnaires pourront bientôt compter sur un dispositif
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...
31/08/2023 00:00:00 -
Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) ...
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...
22/06/2023 00:00:00 -
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation p...... (ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024. Un nouveau cahier des charges est publié, incluant la Seine-Saint-Denis qui a rejoint le dispositif en 2021 aux côtés de la Loire-Atlantique, des Pyrénées
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... l’enfance (ASE). Les derniers chiffres de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) font état de 20 000 entrées dans le dispositif en 2023, soit les niveaux d’avant la crise Covid. Ensuite, au niveau européen
29/02/2024 00:00:00 -
Les modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conse...
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en...
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...
25/05/2023 00:00:00 -
Pourquoi l'application de la loi Taquet a-t-elle du retard à l'allumage ? C'est la question à laque...
14/12/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur les priorités de la mobilisation générale en faveur de la protection de ...
07/12/2023 00:00:00 -
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention ...
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...... des charges révisé. Il vise notamment à structurer le suivi de santé des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), via notamment la programmation de 20 bilans réguliers jusqu’à l’âge de sept ans. D’une durée
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...
14/06/2023 00:00:00 -
9,7 milliards d'euros : c'est ce que coûtent à la société les violences faites aux enfants, pointe ...
20/09/2023 00:00:00 -
Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de sou...... de la famille ou un tiers doit désormais être envisagé avant l’entrée en institution d’un mineur de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Sitôt la décision prise par le juge des enfants, celle-ci est notifiée
08/06/2023 00:00:00 -
Dans ses observations finales publiées le 6 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU note le...