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En bref - ASE : le Conseil d'État sanctionne le décret limitant l’hébergement à l’hôtel

03/07/2025 00:00:00 - Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est inter...... Pour rappel, si l'hébergement à l'hôtel dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est interdit, les 16-21 ans peuvent, par dérogation et à titre exceptionnel pour répondre à des situations

En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 00:00:00 - Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sce...

Enquête - Prostitution des mineurs : s’en tenir au plan

19/11/2025 00:00:00 - Lancé en novembre 2021, le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs marque une pris...... en partenariat aussi bien avec la police, le procureur en charge du proxénétisme ou le juge des enfants, l’aide sociale à l’enfance (ASE), la Protection judiciaire de la jeunesse, les hôpitaux… énumère Hélène

Protection de l’enfance - La PJJ à la rescousse ?

19/11/2025 00:00:00 - « Nous allons refonder les parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance. » Mi-octobre, le garde d...

En bref - ASE : "la réussite scolaire doit être un objectif du placement" (France Stratégie)

12/09/2024 00:00:00 - En quoi les trajectoires scolaires et professionnelles des enfants placés en protection de l’enfanc...... la situation. Contraints à une autonomie financière précoce, les jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont globalement davantage aiguillés vers des études courtes (CAP-BEP). Résultat, à 20 ans

En bref - Protection de l’enfance : des pistes pour un "réengagement de l’État"

30/10/2025 00:00:00 - Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclus...

En bref - Protection de l’enfance : nouvelle alerte, signée de la Défenseure des droits

30/01/2025 00:00:00 - C’est au tour de la Défenseure des droits de tirer la sonnette d’alarme sur "la dégradation de plus...

En bref - Protection de l’enfance : 0,5% d’attestations d’honorabilité refusées

02/10/2025 00:00:00 - Après un déploiement progressif, l’obligation de détenir une attestation d’honorabilité pour les pr...

L’Assemblée lance une commission d’enquête sur l’ASE

20/03/2024 00:00:00 - « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). » Annoncés mi-mars, les travaux, d'une durée de six mois seront menés par la députée Isabelle Santiago, déjà à

En bref - Quelles sont les principes encadrant le parrainage d’enfants ?

05/12/2024 00:00:00 - Un engagement réciproque et solidaire : c’est l’un des principes fondamentaux à respecter lors d’un...

En bref - Protection de l'enfance : l'institution judiciaire "doit reprendre une place centrale" (G. Darmanin)

16/10/2025 00:00:00 - "Notre impératif collectif est de renforcer la protection des enfants exposés à la violence et à la...

En bref - Le Sénat lance sa mission de contrôle sur la protection de l'enfance

19/06/2025 00:00:00 - Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection...

En bref - Ratios d’encadrement à l'ASE : Catherine Vautrin propose une "trajectoire sur cinq ans"

20/02/2025 00:00:00 - "Le changement de philosophie esquissé en matière de réponse politique est encourageant", s’est fél...... décrets de la loi Taquet, une réflexion pour instaurer des référents "aide sociale à l’enfance" (ASE) dans les préfectures, le déploiement accéléré des comités départementaux CDPE ou encore le lancement

En bref - Protection de l’enfance : l’accueil à dimension familiale, priorité de la contractualisation

05/06/2025 00:00:00 - Le cadre de la contractualisation en protection de l’enfance est détaillé pour la période 2025-2027...

En bref - Protection de l’enfance : le rapport Santiago dénonce la "faillite" de l’État...

10/04/2025 00:00:00 - "Notre République a failli à protéger les plus vulnérables : les enfants." La députée socialiste Is...

Protection de l’enfance - Que prévoit le plan d'actions de Catherine Vautrin ?

10/04/2025 00:00:00 - La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, n’a pas attendu les conclusions du rapport Santiago...

En bref - ASE : les lycéens bénéficiaires d'une bourse

11/04/2024 00:00:00 - Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306

Protection de l’enfance - Un tournant ?

31/03/2025 00:00:00 - Des priorités affichées par une ministre des Solidarités concernée, la nomination d’une haute-commi...

En bref - La Cour des comptes préconise des objectifs de prise en charge minimale des jeunes majeurs

20/03/2025 00:00:00 - "Dans un contexte budgétaire contraint, l’investissement dans la jeunesse demeure une priorité stra...

Placement éducatif à domicile - Une mue forcée

18/06/2025 00:00:00 - Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à dom...... confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1]. En fondant notamment sa décision sur l’article 375-2 du Code civil, la haute juridiction considère que les principes d’intervention du placement éducatif à