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L’ASE, en première ligne pour accompagner les tiers de confiance

31/08/2023

Les modalités d’information et d'accompagnement du tiers de confiance (ou du membre de la famille) auquel un enfant a été confié par le juge des enfants sont explicitées. C’est à l’aide sociale à l’enfance (ou à un organisme habilité) qu’il revient d’assurer cet accompagnement sous la forme d’entretiens et de visites à domicile. Le référent rencontre l’adulte désigné, mais aussi l’enfant "de manière régulière et autant que de besoin". Renforcé pour les moins de trois ans, cet appui doit notamment prendre en compte le lien avec les parents. Par ailleurs, des précisions sont aussi apportées aux conditions de l'accueil durable et bénévole, comme aux modalités de désignation, par chaque mineur protégé, d’une personne de confiance.

Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 

Gladys Lepasteur






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