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02/02/2023 - ...
ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales...
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12/10/2023 - ...
elle salue la volonté politique, la fédération des PEP regrette toutefois l’absence d’une ambition globale pour accompagner tous ceux qui, sans avoir la responsabilité de sa prise en charge, subissent...
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09/04/2020 - ...
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, pendant les périodes d'état d'urgence et en l'absence de restauration...
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12/05/2022 - ...
? L'instauration d'un "droit au retour" à l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour les moins de 21 ans qui, une fois devenus majeurs, n'ont pas poursuivi leur prise en charge mais aussi d'un entretien pour tout mineur...
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14/04/2022 - ...
, la mesure doit passer par une discussion entre partenaires sociaux. Deux possibilités alors, souligne Nexem : la prise d'une "décision unilatérale ou un accord négocié et agréé au niveau de la branche...
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28/04/2022 - ...
Un protocole de prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide conjugal sera décliné par les procureurs afin d'harmoniser les pratiques aujourd'hui inégales sur les territoires. Il doit...
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05/01/2023 - ...
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire...
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04/03/2021 - ...
l’interdiction de sortie recommandée par le ministère de la Santé, jugée "disproportionnée". Motif ? La majorité des usagers sont vaccinés et des mesures adéquates peuvent être prises au cas par cas...
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03/02/2022 - ...
février, après consultation du secteur. Objets des discussions ? Une meilleure prise en compte de la parole des résidents dans le fonctionnement des structures et une évaluation plus régulière. Sans compter...
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07/11/2019 - ...
de l’employeur. La période prise en compte pour l’absence de mise en conformité est par ailleurs allongée d'un an. Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ...
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