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Covid-19 : fin du dispositif d'indemnisation dérogatoire

02/02/2023

Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à travailler, y compris à distance. En outre, l’isolement systématique et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes asymptomatiques ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents territoriaux reconnus vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection prendront fin le 28 février. Même chose dans la fonction publique d'État

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023

Laura Taillandier






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