indemnisation
02/02/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'...
08/12/2022 00:00:00 -
Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde fina...
17/10/2018 00:00:00 -
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure n...... prouver ce préjudice, le salarié ne peut prétendre à une indemnisation. Elle rappelle en outre que l’existence et l’évaluation d’un préjudice relèvent de l’appréciation des juges du fond. Revirement
23/10/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation...... Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation des D3S pour l'intérim d'une fonction de direction, ainsi que celles de leur indemnisation durant
08/10/2012 00:00:00 -
Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au t...
24/04/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 : précise, à l'intention des Ehpad publics notamme...
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
28/06/2012 00:00:00 -
Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2...... Deux arrêtés du 4 juin 2012 : agrèent l’avenant n°1 du 16 décembre 2011 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage.Le premier fixe notamment à 2 mois de salaire brut moyen
20/10/2014 12:00:00 -
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif ...... si cela doit rester exceptionnel », et qu’ « il cumulera alors les indemnisations prévues par la réglementation ». Par ailleurs, la procédure d’intérim n’est pas requise en cas d’absence courte (congés
31/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...
31/03/2008 00:00:00 -
Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémenta...... Le protocole d'accord sur l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) a recueilli les suffrages de quatre syndicats
30/06/2022 00:00:00 -
Exceptionnellement, la rémunération des heures supplémentaires des agents de l'hospitalière affecté...... septembre 2022. Le calcul de l'indemnisation fait application d'un coefficient de 2,52 à compter de la première heure supplémentaire effectuée au cours de cette période. Cette augmentation est également
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... de son contrat et d’obtenir une meilleure indemnisation en cas de rupture pour inaptitude ou de manquement à l’obligation de sécurité. L’employeur peut voir aussi sa responsabilité pénale engagée pour défaut
22/09/2022 00:00:00 -
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... l’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 qui fait l'objet d'un agrément. Relatif à l’indemnisation des frais de déplacement, il porte à 0,38 euro/km le montant de l’indemnité en cas d’utilisation d’un véhicule
23/05/2019 00:00:00 -
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'...... de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En revanche, l’indemnisation du congé de proche aidant, jugée "prématurée" par le gouvernement, n'y figure plus. Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... de l’enfance ?, appuie Gilles Loubier, directeur général de l’Association nationale d’entraide féminine (Anef) 63. Ces ménages doivent être évalués, accompagnés et défrayés. » L’indemnisation, mise en place fin
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie est maintenue en totalité pendant les périodes ouvrant droit à une indemnisation au titre de l’assurance maladie (arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine professionnelle ou non
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
23/04/2020 00:30:00 -
Demain, seuls les personnels soignants pourront se voir automatiquement reconnaitre comme victimes ......, le 21 avril, le ministre Olivier Véran. "Ce choix ne [leur] offre qu’une indemnisation ridicule et partielle", les autres professions devant en outre "engager des procédures longues, coûteuses
16/05/2019 00:00:00 -
C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a d...... C’est une version allégée de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants qu’a définitivement voté l’Assemblée nationale, le 9 mai. Exit l’indemnisation du congé de proche aidant