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Jurisprudence
Un acte de harcèlement peut être doublement indemnisé

08/10/2012

Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de cassation, relevant que « les obligations résultant des articles L1152-4 et L1152-1 du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles […] peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ». Les juges subordonnent cependant l’octroi de cette double réparation à la démonstration de l’existence des deux préjudices. Une solution a priori transposable au harcèlement sexuel, qui fait également l’objet d’une obligation de prévention.

Cass. soc. 6 juin 2012, n° 10-27.694

Élise Brissaud

Publié dans le magazine Direction[s] N° 100 - novembre 2012






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