Un salarié victime de harcèlement moral peut désormais prétendre à être doublement indemnisé : au titre des agissements subis, mais aussi du manquement de l'employeur à son obligation de prévenir ce type d'acte. Ainsi a tranché la Cour de cassation, relevant que « les obligations résultant des articles L1152-4 et L1152-1 du Code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d’elles […] peut ouvrir droit à des réparations spécifiques ». Les juges subordonnent cependant l’octroi de cette double réparation à la démonstration de l’existence des deux préjudices. Une solution a priori transposable au harcèlement sexuel, qui fait également l’objet d’une obligation de prévention.
Cass. soc. 6 juin 2012, n° 10-27.694
Élise Brissaud
Publié dans le magazine Direction[s] N° 100 - novembre 2012