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3385 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - ESS : la France repousse sa stratégie nationale à mars 2026

27/11/2025 - ... Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidai...
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En bref - ESSMS PA-PH : campagne budgétaire 2025, acte II

27/11/2025 - ... Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA)...

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En bref - PLFSS pour 2026 : le sort des haltes soins addictions entre les mains des sénateurs

20/11/2025 - ... Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026, discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affair...
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En bref - Médico-social : dans quel cas rendre le port du masque obligatoire ?

20/11/2025 - ... Pour réduire le risque de transmission chez les personnes vulnérables en période d’épidémies liées à des infections respiratoires aiguës, le port du ...

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En bref - La réforme Serafin-PH intègrera des dotations complémentaires basées sur six critères

20/11/2025 - ... Quand entrera en vigueur la réforme Serafin-PH ? En commission, les sénateurs ont réintroduit dans le PLFSS pour 2026 le principe d’une mise en œuvre...
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En bref - L’État remet sur le métier le chantier de l’allocation sociale unique

20/11/2025 - ... Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches...

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En bref - Les propositions de France terre d’asile pour une politique d’accueil plus économe

13/11/2025 - ... 3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre ...
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En bref - L’ARS ne peut fixer les éléments du tarif sans examiner la situation propre de l’établissement

13/11/2025 - ... Un gestionnaire de maison d’accueil spécialisée (MAS) contestait le prix de journée fixé par l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Motif...

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En bref - PLF pour 2026 : en commission, les députés sauvegardent les crédits de l’IAE

13/11/2025 - ... La mobilisation des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) a été entendue par les députés de la commission des Finances. Le 9 novembr...
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En bref - Hébergement d’urgence : l’État sommé de rembourser une partie des frais d’un CCAS

13/11/2025 - ... Dans cette affaire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a acté plusieurs mesures pour faire face à la saturation permanente des di...