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15/09/2016 - ...
des projets de loi de finances pour 2017, les organisations craignent que cette manne ne soit utilisée à d'autres fins. Et rappellent leurs propositions, déjà émises en avril à l'intention des pouvoirs publics...
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10/03/2016 - ...
. Un manque désormais comblé par la proposition de loi sur la protection de l’enfant, définitivement adoptée le 1er mars. À l’ordre du jour de la réunion ? "L’adoption d’un nouveau mécanisme de répartition...
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10/10/2013 - ...
sera engagée pour le fonds de solidarité vieillesse (FSV)", a indiqué la ministre déléguée Michèle Delaunay, confirmant les craintes du secteur des personnes âgées, notamment de la CNDEPAH. "Le projet de loi...
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12/09/2013 - ...
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Assemblée nationale, sera suivi de près...
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21/03/2013 - ...
Un amendement parlementaire au projet de loi de refondation de l’école suscite la colère de quatre organisations du secteur du handicap. Le texte donne la possibilité à l’équipe éducative...
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08/09/2011 - ...
la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment...
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24/04/2014 - ...
). La loi du 5 mars 2014, en fixant notamment les critères de représentativité des branches (applicables à compter de 2017), a sans doute contribué à dégripper le processus de réflexion, officiellement lancé...
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12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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21/11/2013 - ...
général de l'Essonne Jérôme Guedj, la proposition d'affectation de ces crédits a été adoptée à l'unanimité (sans la participation des représentants de l'État). Après le rejet du projet de loi le 14 novembre...
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22/11/2012 - ...
publics : fonds de secours pour les départements, nouvelle contribution pour financer la future loi Autonomie... Tout en réitérant son désaccord quant à la reprise des propositions issues des rapports...
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