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05/11/2020 - ...
l’abri des mineurs non accompagnés (MNA). Les départements sont, en outre, appelés à porter une "attention particulière" aux jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les dispositifs de soutien...
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18/06/2020 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021. ...
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11/06/2020 - ...
départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice...
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11/04/2019 - ...
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes...
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09/04/2020 - ...
se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge ; - Conseils tendant au maintien de l’activité pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
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17/05/2018 - ...
Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État...
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07/11/2019 - ...
une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration...
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24/10/2019 - ...
. En cause notamment ? Son manque de prise en charge des dépenses relatives aux mineurs non accompagnés (14 % des 2 milliards d'euros déboursés par les collectivités en 2018). En outre, alors...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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14/04/2016 - ...
de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits. ...
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