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Covid-19 : publication de nouvelles ordonnances pour faire face à l'épidémie

18/06/2020

Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première ordonnance reporte de quatre mois le calendrier budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) encore touchés par la crise, dans la limite du 31 décembre. Elle proroge, en outre, jusqu'au 10 octobre les adaptations de leurs conditions d'organisation et de fonctionnement. Une deuxième ordonnance facilite l’accès des entreprises aux contrats de la commande publique, tandis que la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, promulguée, reporte l'entrée en vigueur du Code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021. 






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