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31/10/2024 - ...
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue...
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31/10/2024 - ...
des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver...
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16/05/2024 - ...
Dix-huit mois après le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé le 14...
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23/05/2024 - ...
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée...
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23/05/2024 - ...
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence...
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17/10/2024 - ...
la charge de l’établissement. Instruction n° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 ...
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16/05/2024 - ...
euros, dont 1 209 au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. Des données applicables aussi aux structures implantées dans les établissements pénitentiaires...
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10/10/2024 - ...
d’appui aux établissements envisagée, sous réserve d’obtenir des moyens ad hoc. ...
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10/10/2024 - ...
et des établissements sociaux d’aide par le travail) mais aussi sur "des mesures drastiques de réduction des coûts" (optimisation de la gestion des foyers, limitation de certains investissements, réduction des effectifs...
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06/03/2025 - ...
que réhaussé", s’est-elle engagée. Une consultation jusqu’au mois de juillet sera menée pour établir une stratégie pluriannuelle de l’ESS, sous la houlette de Gilles Mirieu de Labarre, chargé de mission à...
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