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22/06/2023 - ...
Dans le sillage du Conseil national de la refondation, la Première ministre a annoncé le 21 juin une série de mesures en faveur de la jeunesse. Notamment ? Un droit au mentorat, en particulier...
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24/02/2022 - ...
à l’enfance (ASE) par une commission pluridisciplinaire pour détecter les situations de délaissement parental ou encore la réforme du fonctionnement des conseils de famille. Les modalités...
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20/10/2022 - ...
d’emploi. À noter aussi le renforcement annoncé par le ministère du Travail des prestations de conseil en ressources humaines en direction des entreprises de moins de 250 salariés. ...
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08/02/2024 - ...
"Les ministres passent, mais les problèmes demeurent", a regretté le président du conseil de la caisse CNSA en conférence de presse le 6 février. À savoir ? Le manque d'attractivité et de répit...
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08/06/2023 - ...
"Beaucoup d'attentes pour si peu de résultats." Après la présentation, le 5 juin, des conclusions du volet Logement du Conseil national de la refondation (CNR), le Collectif des associations unies...
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25/05/2023 - ...
d’établissements sociaux et médico-sociaux, qui devront veiller à l'implication des résidents via les conseils de la vie sociale. De quoi répondre à l'objectif gouvernemental d'accélération "sans précédent...
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23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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24/09/2020 - ...
du statut de groupement d’intérêt public (GIP) financé à parts égales par les conseils départementaux et l’État, la future instance devra être dotée d’un conseil d’orientation, comprenant notamment...
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02/11/2017 - ...
Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en s'opposant, à la demande du procureur de la République, à la poursuite...
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20/04/2023 - ...
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à une réclamation collective de 2018 (Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath), l'instance a...
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