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13/09/2012 - ...
Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuelles à l'appui, les nouvelles conditions d'accès à la retraite anticipée pour "carrière longue...
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22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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15/01/2015 - ...
Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits (52,9 millions d’euros) doivent financer les actions de la stratégie nationale 2013-2017...
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08/01/2015 - ...
Circulaire ministérielle du 24 novembre 2014 : rappelle les grands axes de la politique pénale de lutte contre les violences au sein du couple. Qui nécessite un partenariat local fort entre...
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01/06/2017 - ...
aux personnes handicapées, aux groupes d’entraide mutuelle (GEM) ou encore aux méthodes d’action pour l’intégration Maia sont également au programme. Circulaire ministérielle n° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 ...
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11/12/2014 - ...
Circulaire n° DGS/RI1/DGOS/DGCS/2014/316 du 17 novembre 2014 : invite les chefs d'établissements médico-sociaux à prévoir un nombre suffisant de séances de vaccination contre la grippe...
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14/11/2019 - ...
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission...
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04/05/2017 - ...
des acteurs (dont la Protection judiciaire de la jeunesse - PJJ) dans la définition des politiques locales. Circulaire du 19 avril 2017 ...
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06/04/2017 - ...
de leur demande de reclassement pour raison de santé. Circulaire du 28 mars 2017 ...
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30/03/2017 - ...
et les préfectures), ou encore sur la création d'outils de veille destinés à repérer les difficultés. Circulaire ministérielle du 15 mars 2017 ...
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