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24/11/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professi...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un tiers d’un enfant pris en charge par l’ASE (sauf ...
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23/05/2013 - ...
de l’aide à domicile réclament des engagements. Notamment sur les modalités et le montant de l’accompagnement financier, ainsi que sur la "sécurisation des effets négatifs". La mise en place d’un comité...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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13/11/2025 - ...
amendements au projet de loi de finances pour 2026. Augmentation de 244 millions d’euros pour financer plus de 20 000 aides au poste supplémentaires, dotation de 40 millions au Fonds de développement...
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22/11/2012 - ...
Le troisième comité de suivi des préfigurations s’est tenu, le 21 novembre, sous l’égide des principales organisations de l'aide à domicile. L’occasion de faire le point sur les expérimentations...
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05/02/2026 - ...
prioritaires de ses crédits : les aides directes aux entreprises, en particulier celles de 49 salariés ou moins (participation au financement d’équipements, de prestations et de formations, actions...
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28/03/2013 - ...
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur ...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 8 mars 2013 : fixe les modalités d’attribution de la dotation (50 millions d'euros) destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domi...
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21/02/2013 - ...
Après les représentants des établissements, au tour de ceux des services d’aide à domicile. Le 19 février, la ministre déléguée aux personnes âgées, ...
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