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26/04/2018 - ...
alimenter l’outil, une cartographie de leur système d’information doit être réalisée avant la fin du premier semestre 2018, en particulier pour vérifier leur compatibilité. Par ailleurs, afin de sensibiliser...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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02/09/2021 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention Csapa référents, renforcement d’équipes mobiles de centres d'accueil Caarud dans l’hébergement, nouvelles salles de consommation à moindre risque…). Par ailleurs...
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18/06/2020 - ...
, ses modalités restent toutefois déterminées par l’autorité délibérante. Par ailleurs, un autre décret porte indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées durant la crise...
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11/04/2019 - ...
sur la cotisation complémentaire santé : 58 % de son montant sont désormais pris en charge par l'entreprise (contre 50 % jusqu’ici), et ce à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’arrêté porte aussi agrément...
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08/02/2018 - ...
) pour tous les professionnels … Les dernières dispositions relatives à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), introduites par la loi ASV, sont explicitées. Par ailleurs...
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28/03/2019 - ...
fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...
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11/01/2018 - ...
les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance...
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14/05/2020 - ...
. Le gouvernement attire par ailleurs l’attention sur les mineurs non accompagnés (MNA) dont il est "indispensable" d’éviter la mise à la rue. "Rien n’a été prévu pour [eux] lorsque leur minorité a été contestée...
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21/02/2019 - ...
de l’enveloppe budgétaire", préviennent les organisations. Qui réclament, par ailleurs, le lancement d’une réflexion sur la spécificité des centres éducatifs renforcés (CER), dans le cadre de l’actualisation...
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