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17/10/2013 - ...
Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application...
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22/11/2018 - ...
prise en charge des enfants handicapés. Autre préconisation ? Favoriser la désignation d’un administrateur pour représenter le mineur dans la procédure d’assistance éducative. Une disposition pourtant...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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23/04/2015 - ...
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonérées de charges pour l’embauche d’apprentis mineurs. Et les salaires de ces derniers seront pris...
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14/09/2017 - ...
Un conseil départemental ne peut s’affranchir de son devoir de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA) au motif qu’il n’en a pas les moyens. Ce, alors que le coût de la procédure...
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12/03/2015 - ...
Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés...
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05/02/2015 - ...
s'il est mineur. ...
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04/05/2017 - ...
l'accueil et à l'hébergement des mineurs ainsi que les locaux fermés et couverts recevant des postes de travail et affectés à un usage collectif (sauf ceux accueillant du public). L’interdiction devra être...
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06/04/2017 - ...
Les établissements ou services relevant de l’aide sociale à l’enfance ainsi que ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes handicapés font explicitement partie des structures qui peuvent...
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02/03/2017 - ...
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés...
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