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02/02/2017 - ...
Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détai...
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26/01/2017 - ...
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui ré...
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10/06/2021 - ...
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute ...
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19/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés v...
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05/07/2018 - ...
Le Centre national de gestion (CNG) fixe le cadre de l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour ce...
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19/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusie...
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19/12/2019 - ...
À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires sont révisées. Afin de mettre en œuvre...
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28/06/2018 - ...
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apporte des précisions sur la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation é...
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12/12/2019 - ...
Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lutte contre l'exclusion qui réclament, le 12 décembr...
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12/12/2019 - ...
À compter du 1er juin 2020, les banques devront proposer aux détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) d’affecter, sans fra...
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