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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de service public) de certaines décisions pénales...
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08/09/2016 - ...
). En outre, le texte indique les adaptations nécessaires des pôles d’activité et de soins adaptés (Pasa) et des unités d’hébergement renforcé (UHR). Parallèlement, l'Anesm publie ses recommandations permettant...
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08/09/2016 - ...
la contribution des universités au FIPHFP. "Ce sont ainsi 30 millions d’euros qui seront dégagés et qui pourront être consacrés à la sécurisation technique ou humaine des établissements", a indiqué la ministre...
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19/12/2013 - ...
les indicateurs de suivi retenus ? La part des séjours réalisés au bénéfice des résidants des établissements sociaux et médico-sociaux. ...
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17/10/2013 - ...
d’action en la matière. Le texte modifie également, à l’intention des ARS, quelques indicateurs d’évaluation pour la campagne 2013. ...
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10/10/2013 - ...
Note n° DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 : indique que l'absence de transmission, par un Ehpad proposant un accueil de jour, un hébergement temporaire, un Pasa ou encore une UHR, du tableau...
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09/06/2016 - ...
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) sont en augmentation de 10,7% par rapport à 2015, s'élevant à 1,3 milliard...
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02/06/2016 - ...
"Tous les indicateurs sont au rouge", alerte la FNH-VIH qui dénonce le manque de solutions d’hébergement consacrées à l'accompagnement des malades chroniques. Sa demande ? La relance "immédiate...
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12/10/2017 - ...
, a indiqué le ministre Gérald Darmanin. Cette "compensation" répondra-t-elle aux craintes de l’AD-PA qui plaide pour la prise en compte des conclusions de la mission flash de la députée LREM Monique...
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21/02/2019 - ...
reports compris). Le gouvernement a ainsi "décidé de continuer à soutenir le secteur", a indiqué la DGCS le 14 février, à l’issue de la conférence salariale. 204 millions d’euros seront consacrés...
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