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12/01/2023 - ...
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public...
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21/04/2022 - ...
) ou partiel (168 heures pour un bloc). Une convention, signée entre l’établissement de formation et le site qualifiant, prévoit l'identification d'un référent professionnel chargé de l’accompagnement...
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06/02/2020 - ...
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire...
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28/09/2023 - ...
. Enfin, 300 millions d’euros (dont 150 dès 2023) sont débloqués pour la construction de la convention collective unique de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, ciblant les bas...
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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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31/08/2023 - ...
la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation...
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01/12/2022 - ...
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur...
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10/02/2022 - ...
, à se prononcer sur l’ouverture du processus de construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif...
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20/05/2021 - ...
ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra être utilisé dans les six mois (sauf en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère). Le salarié est tenu d’informer son employeur de la date...
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20/05/2021 - ...
décembre 2020 dans la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 19 avril 2021 ...
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