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21/12/2023 - ...
de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué...
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28/09/2023 - ...
et d’accompagnement sont actées. Deux heures supplémentaires de lien social pour les bénéficiaires de l’allocation APA sont aussi envisagées. Côté handicap, le texte décline les engagements de la Conférence nationale...
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08/04/2021 - ...
( APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 ...
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09/09/2021 - ...
personnalisée d'autonomie ( APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 ...
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09/02/2023 - ...
les chantiers de 2023 ? Le futur système d’information national au service des équipes départementales " APA". Une version pilote devrait être obtenue avant la fin de l’année pour un déploiement début 2024...
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04/06/2020 - ...
par les départements des plans d'aide allocation personnalisée d'autonomie ( APA)/prestation de compensation du handicap (PCH). Et, toujours, le versement de la prime Covid-19 dans les mêmes conditions que celles prévues...
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08/04/2021 - ...
prestataires auprès des titulaires de l’allocation personnalisée d'autonomie ( APA), rappellent-elles. "Il convient donc maintenant que l’État et les départements s’accordent pour que ces derniers en financent...
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09/01/2020 - ...
3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une dérogation spécifique est prévue afin d’articuler la procédure à l’augmentation des tarifs départementaux de référence (allocation personnalisée d'autonomie - APA...
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14/02/2019 - ...
d'autonomie ( APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures, et dont "le montant sera discuté dans le cadre de la concertation Autonomie", précise la CNSA...
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02/10/2014 - ...
. Équation impossible pour les conseils généraux, confrontés aux charges induites par par les allocations de solidarité (PCH, APA, RSA) qui s’accroissent "sans compensation efficace" de l’État. Et de demander...
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