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19/02/2026 - ...
constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico- sociaux...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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25/09/2025 - ...
domicile. Parmi les autres mesures avancées ? La transformation de la caisse CNSA en "Parlement national du médico- social", doté d’un pouvoir de contrôle, et un financement de la dépendance à trois étages...
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08/12/2011 - ...
des établissements sociaux et médico- sociaux (ESMS). Ce contrôle devra être effectué tous les sept ans. Ce, via une évaluation des systèmes d'aération et une mesure des polluants, conduites par des organismes...
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18/04/2024 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle actif de leur gestion permettant aux autorités publiques d’influencer leurs décisions en matière...
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25/02/2016 - ...
sans regretter "l’entorse au droit que constitue un étalement du remboursement de la créance 2015" due aux établissements, ont accepté les termes du protocole d’accord, transmis le 19 février. Parmi les avancées...
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14/11/2024 - ...
professionnels, usagers et familles) pour aider les agences régionales de santé dans leur mission de contrôle des établissements. Par ailleurs, une évaluation des quatorze unités résidentielles pour personnes...
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21/09/2023 - ...
publiée à l'automne. À venir aussi à partir de 2024 : un renforcement des contrôles des établissements pour s’assurer du respect des droits et de l’application des recommandations des bonnes pratiques...
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02/09/2021 - ...
qui, pour les équipes de direction, s’ajoute au contrôle du passe sanitaire, rendu incontournable depuis le mois d’août pour accéder à un grand nombre de structures médico- sociales. Alors que les managers s’inquiètent...
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19/01/2023 - ...
restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico- sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12...
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