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16/09/2021 - ...
la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi en 2021, indique l’administration. Taux d’actualisation des moyens pour ces derniers ? +1,16 %. Le mouvement de convergence tarifaire est toutefois maintenu...
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09/09/2021 - ...
de la convergence tarifaire en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). ...
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13/06/2019 - ...
. Un deuxième modifie le seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins pour tenir compte du raccourcissement de deux ans de la période transitoire de convergence tarifaire. Enfin...
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13/09/2018 - ...
. S'ils "prennent acte" du gel temporaire de la convergence tarifaire en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et de la dernière prise de parole du président de la République...
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05/11/2020 - ...
par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Pour les SMJPM, le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,22 % et la convergence tarifaire maintenue. Les mesures nouvelles sont réservées...
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07/09/2017 - ...
de convergence tarifaire, assise sur la valeur du point de service. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 ...
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14/12/2017 - ...
formulent quatre propositions. Parmi elles ? Accorder un moratoire d’un an à la convergence des forfaits "dépendance", lier la question des moyens financiers à celle de la revalorisation des carrières...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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23/05/2013 - ...
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commune mesure avec celles des autres établissements médico-sociaux", une quinzaine d’organisations...
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