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24/02/2022 - ...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter...
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24/10/2019 - ...
de fonctionnement à 1,2 %). Enfin, ils réitèrent leur souhait d'une " décentralisation plus profonde du médico-social" avec le déploiement d’agences départementales des solidarités. ...
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19/09/2019 - ...
Des agences des solidarités pilotées par les conseils départementaux : c'est la proposition émise par l'ADF en vue de la nouvelle vague de décentralisation en 2020. Après expérimentation...
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20/12/2012 - ...
de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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11/04/2013 - ...
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
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07/02/2019 - ...
à définir, le Conseil appelle à lancer "une nouvelle étape de la décentralisation" des politiques de l’autonomie, privilégiant "une gouvernance agentielle" aux niveaux national, régional...
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21/11/2013 - ...
"Nous intégrerons les Esat au [projet de loi de] décentralisation, si c’est important pour [eux]... Mais je ne suis pas sûre que les départements le veuillent." Le transfert de ces établissements...
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23/05/2013 - ...
s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire...
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25/10/2012 - ...
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" p...
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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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