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408 résultats pour votre recherche "Départements"


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En bref - MNA : la tension monte (encore) d'un cran dans certains départements

07/12/2023 - ... "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant que les choses se voient et se vivent", a souligné...
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En bref - Premières pierres au service public départemental de l'autonomie

25/01/2024 - ... que s'ouvre la phase de préfiguration dans dix-huit départements pour trouver un équilibre entre prescriptions nationales du cahier des charges et modalités d'organisation et de mise en œuvre propres à chaque...
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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées les nouvelles modalités de la contribution forfai...

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En bref - Politiques de solidarité : l’État s’entend avec les départements sur des priorités

20/10/2022 - ... "C’est le grand retour des départements !", s'est félicité François Sauvadet, le président de l'ADF en clôture des assises de l'assemblée, à Agen le 14 octobre. À cette occasion, État...
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En bref - Le droit de visite en Ehpad bientôt consacré dans la loi

16/11/2023 - ... les dépenses d'autonomie des départements, conformément aux récentes annonces de la Première ministre. Le comité des financeurs, réunissant l'État et les collectivités, s'est en effet accordé sur un taux minimal...

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En bref - Pacte des solidarités : mode d'emploi de la contractualisation entre État et métropoles

02/11/2023 - ... mais de nouvelles communautés d’agglomération ou urbaines pourront rejoindre la démarche l'an prochain. Une instruction dédiée aux pactes avec les départements sera publiée prochainement.  Instruction n° DGCS/SD1B...

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En bref - CNSA : bientôt un nouveau cadre de coopération avec les ARS et les départements

10/11/2022 - ... Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des tutelles et favoriser l’équité sur le territoire. C’est l’enjeu du futur schéma de coopération...
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En bref - ... et les départements posent leurs conditions

17/02/2022 - ... également sociale." Avant la Conférence des métiers du 18 février, l'Association des départements de France (ADF) se positionne en "lanceuse d’alerte sociale face à un modèle à bout de souffle". Première...
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En bref - Les dépenses départementales "à un point de bascule"

29/06/2023 - ... "En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a souligné le 27 juin le directeur général de l'Odas, lors de la présentation de l'enquête annuelle...
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En bref - Alerte généralisée sur la fragilité financière des structures médico-sociales

20/06/2024 - ... les difficultés des départements, dont les dépenses sociales et médico-sociales ont crû plus vite que l’inflation. Et d’alerter : la majorité des collectivités n’ayant pas procédé à des révisions de tarification...
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