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20/09/2018 - ...
En faisant le pari de l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, montre "une méconnaissance...
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12/11/2020 - ...
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont...
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23/01/2020 - ...
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur...
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06/06/2019 - ...
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont modifiées à compter du 1er janvier 2020. Parmi...
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12/11/2020 - ...
d'emploi sont en situation de handicap et 61 % d'entre eux en chômage de longue durée, révèle le tableau de bord national de l'Agefiph. Si les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont été relativement...
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06/06/2019 - ...
dans l’obligation d’emploi et la construction d’une plateforme emploi. Prochaine étape : la présentation d’une feuille de route à la secrétaire d'État, Sophie Cluzel. ...
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27/06/2019 - ...
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé...
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14/03/2019 - ...
). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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02/02/2017 - ...
la baisse, des employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Un sujet rendu urgent par les ponctions effectuées sur les réserves du fonds entre 2015 et 2017...
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