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02/04/2026 - ...
de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise...
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25/02/2021 - ...
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11...
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05/03/2015 - ...
de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés. Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche...
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04/06/2026 - ...
adopté par le Sénat le 1er juin. Il prévoit la création de deux régimes de reconnaissance : l'agrément et le partenariat, réservé aux établissements à but non lucratif concourant aux missions du service...
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19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
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12/03/2015 - ...
à en "renforcer" le contenu avec l’adoption de pas moins de 140 amendements. À retenir en particulier, détaillent les sénateurs ? La création, dans les cinq ans, d’un régime unique d’autorisation...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 ( régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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27/03/2025 - ...
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment...
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24/05/2018 - ...
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15...
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