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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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24/01/2013 - ...
Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP...
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18/12/2025 - ...
l’initialisation du futur modèle, sans détails sur "les accompagnements réalisés à l’échelle de chaque personne, ni sur les modalités de transport mises en œuvre au quotidien". ...
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19/04/2012 - ...
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fi...
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05/06/2025 - ...
la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...
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20/06/2024 - ...
", en sont désormais aussi bénéficiaires les personnels (agents publics et ceux recrutés sur un contrat de droit privé) disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail...
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03/10/2024 - ...
octobre. Outre sa volonté de renforcer la scolarisation, l’accessibilité des transports et de l’espace public et de combattre les discriminations à l’embauche, Michel Barnier souhaite faciliter...
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23/05/2024 - ...
ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport...
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04/04/2024 - ...
, prise en charge des transports, définition des unités d’œuvre, droit personnalisé à prestation)". Elles souhaitent un calendrier de mise en œuvre "plus réaliste" pour laisser le temps à la transformation...
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15/12/2022 - ...
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisation... Les évolutions apportées à la procédure...
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