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651 résultats pour votre recherche "mesures"


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En bref - Logement accompagné : extension de mesures sur le temps partiel et le régime de prévoyance

02/03/2023 - ... Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'habita...

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En bref - Le PLFSS pour 2022 s'enrichit de nouvelles mesures pour l'autonomie

21/10/2021 - ... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'...
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En bref - Face à l'inflation, de premières mesures pour le pouvoir d'achat

30/06/2022 - ... % effective au 1er juillet (sur les paies d'août avec effet rétroactif) pour tous les agents. Autres mesures ? La reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), la revalorisation en début...
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En bref - Campagne budgétaire PJJ : sur fond de crise, des mesures nouvelles pour la justice de proximité

01/07/2021 - ... , de la mesure de médiation pénale. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre du Code pénal pour mineurs, en vigueur le 30 septembre, dont les principales dispositions sont détaillées par circulaire du 25 juin...

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En bref - Handicap : nouvelles mesures pour garantir la continuité des soins

09/04/2020 - ... l’épuisement des aidants. De quoi rassurer le collectif qui veillera "à l’application de ces mesures". Tout comme le Gepso, qui salue l’accompagnement renforcé et la réouverture de structures pour assurer...

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En bref - Les mesures de protection de nouveau renforcées dans le médico-social

02/04/2020 - ... les mesures pour limiter la transmission du virus par l’extérieur : installation d’un sas de déshabillage des personnels, gestion des livraisons par décartonnage… En outre, l’exécutif a précisé les modalités...

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En bref - Santé au travail et activité partielle : des mesures provisoires à nouveau prolongées

11/02/2021 - ... Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées à l'urgence sanitaire. Certaines visites médicales...

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En bref - Face à la 2e vague, des mesures salariales en faveur de l'hospitalière

05/11/2020 - ... mars 2021). Ces mesures seront aussi traduites pour les établissements privés, a assuré le ministère de la Santé. Par ailleurs, un nouveau dispositif de majoration des heures supplémentaires effectuées...

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En bref - Quelles mesures pour le secteur à l'heure de l'état d’urgence sanitaire ?

22/10/2020 - ... exceptionnelle sera en outre mise en place pour les personnels de l’hospitalière amenés à augmenter leur temps de travail. Des mesures susceptibles d’être complétées à l’issue de l’intervention du Premier ministre...
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En bref - GHT : les mesures d'accompagnement des directeurs bientôt prolongées ?

20/06/2019 - ... Initialement prévu jusqu'au 30 juin, le dispositif de sécurisation des parcours des directeurs de l'hospitalière prévu en cas de perte (ou de déclass...
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