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18/02/2021 - ...
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier...
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15/04/2021 - ...
à compter de 2022. En outre, des négociations paritaires menées dans le périmètre de la Bass devront prévoir les modalités de revalorisation des professionnels de l’accompagnement (éducateurs...
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13/06/2019 - ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi...
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23/05/2019 - ...
de négociation "comme industriel, avec des objectifs standards, parfois peu en prise avec la richesse des activités développées sur le terrain". Aussi, la fédération appelle les pouvoirs publics à la vigilance...
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17/03/2016 - ...
. Tandis que dans la CCN 66, CGT et FO menacent : faute d’augmentation immédiate de la valeur du point, elles quitteront à nouveau les négociations. De leur côté, les fédérations du domicile s’inquiètent...
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18/10/2018 - ...
ou d’adoption, est aussi envisagée. Les négociations se poursuivront jusqu'au 24 octobre, avant la signature du document final attendue fin novembre. ...
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26/03/2021 - ...
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés...
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21/06/2018 - ...
par entreprise". Inacceptable pour ces organisations, qui refusent les disparités ainsi induites entre les associations. Au-delà, c'est "la loyauté de la négociation" qui est, selon les syndicats, remise en cause...
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07/05/2015 - ...
organisations appellent à la fusion du corps avec celui des DH. Le SMPS réclame, quant à lui, la négociation immédiate d’un nouveau protocole statutaire pour les D3S. ...
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19/03/2015 - ...
Le 10 mars, Marylise Lebranchu a dévoilé aux organisations syndicales les principales orientations retenues dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique. La ministre a...
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