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06/03/2025 - ...
départementales MDPH avec l’expérimentation d’un premier rendez-vous systématique dans une dizaine de départements, de même que le développement des pôles d’appui à la scolarité. À noter enfin : l’optimisation...
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31/08/2023 - ...
la protection, à la scolarité... La France ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant inscrits dans la convention internationale", a souligné Béatrice Lefrançois (Unicef-France). Une situation...
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27/04/2023 - ...
les pôles inclusifs PIAL en "pôles d’appui à la scolarité", chargés de déployer des solutions pour les enfants avant saisine de la maison départementale MDPH. Ces pôles pourront solliciter les équipes mobiles...
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11/02/2016 - ...
isolés étrangers (MIE). Ce, lors de la phase d’évaluation des situations et de prise en charge ( scolarité, formation professionnelle, bilans de santé...). ...
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17/05/2018 - ...
physique) doivent lui restituer une somme correspondant au montant cumulé de leur traitement net et de l'indemnité de résidence perçue pendant leur scolarité ainsi que les frais d'études engagés par l'École...
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14/05/2020 - ...
notamment : systématisation des gestes barrières et des tests en cas de symptômes chez un jeune et priorité à la reprise de la scolarité en présentiel. Désormais,"les droits avec hébergement" doivent être mis...
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31/05/2012 - ...
décision de maintien en IME pour raison de scolarité" prononcée par la CDAPH, qui serait opposable aux caisses d’assurance maladie. ...
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10/01/2013 - ...
jeunesse. Parmi ses revendications ? Offrir à chacun en début de scolarité un capital de formation de 20 années assorti de ressources financières, renforcer les dispositifs passerelles entre les secteurs...
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