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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions...
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18/01/2024 - ...
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ ( secteur associatif habilité inclus...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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08/06/2017 - ...
. Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017 ...
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02/09/2021 - ...
associatif habilité est d'ailleurs incité à jouer un rôle dans la campagne de vaccination menée par le ministère de la Justice, souligne Citoyens et Justice. Ce alors que les Ehpad sont chargés de mettre...
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30/08/2018 - ...
judiciaire de la Jeunesse - PJJ ( secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE...
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21/04/2016 - ...
%. Une enveloppe de 224 millions d'euros est consacrée au secteur associatif habilité. ...
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01/07/2021 - ...
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lors de l'examen des comptes administratifs des structures du secteur associatif habilité (SAH...
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02/04/2015 - ...
des directeurs de structures (des secteurs public et associatif habilité - SAH) en la matière. Tout manquement à ces obligations est constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire. ...
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