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21/03/2024 - ...
", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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10/11/2022 - ...
Que retenir des premières réunions du Comité des financeurs, instance de dialogue État- départements sur le financement des politiques sociales concrétisée en octobre à la demande de la Première...
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17/03/2022 - ...
. Dans la territoriale, le conseil médical est institué dans chaque département auprès du préfet, tout comme dans l'hospitalière. ...
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10/11/2022 - ...
. "Elle ne peut avoir pour sujet principal le report progressif de l’âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031. C’est l’ensemble du système qui doit être remodelé et repensé", souligne...
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15/06/2023 - ...
ferme une deuxième rencontre salariale avant l'été. Quand c'est la méthode qui fait bondir l'association Départements de France : manque de concertation pour une mesure en milieu d’année, après le vote...
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22/09/2022 - ...
leurs responsabilités" et à "travailler avec les départements à des revalorisations sans attendre que l’État finance". "Notre responsabilité c'est aussi de dire que le ping-pong entre l'État et les départements, ça...
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01/10/2020 - ...
avec les services du département plusieurs mois avant la majorité des jeunes pour éviter des ruptures de droits quand ces derniers sont engagés dans un parcours professionnalisant. Instruction n° INTV2012657J du 21...
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08/06/2023 - ...
et de moyens toujours en cours de validité en 2023. Ils peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les départements d'outre-mer. Les structures dont le tarif constaté fin 2022 est supérieur à ces plafonds...
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15/09/2022 - ...
pour les départements. "Pour que le monde associatif ne soit pas pris en otage", le comité des financeurs, annoncé en février, se réunira une première fois avant la mi-octobre. Objectif : étudier comment...
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15/10/2020 - ...
La démarche de contractualisation sera étendue à 40 nouveaux départements l'an prochain, a annoncé le secrétaire d'État Adrien Taquet le 14 octobre, à l'issue d'un point étape sur la Stratégie...
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