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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle JUSD1622465C du 4 août 2016 : indique les règles de communication aux employeurs publics (et privés chargés d’une mission de service public) de certaines décisions pénales...
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22/03/2012 - ...
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application aux mineurs du dispositif de convocation...
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19/12/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 : détaille les objectifs fixés aux ARS en vue, notamment, de conforter la structuration de l’offre d’HAD et d'améliorer son accessibilité. Parmi...
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12/12/2013 - ...
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne...
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24/10/2013 - ...
Circulaire n° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 : détaille les modalités d’allocation des 95 millions d’euros additionnels alloués à certaines ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR...
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12/01/2012 - ...
, se félicitent l'AD-PA et la FHF, à l'issue d'une rencontre le 9 janvier à la DGCS. Un délai, imposé dans une récente circulaire, impossible à respecter compte tenu de la charge de travail des professionnels...
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10/10/2013 - ...
". Il se substitue à l’instruction relative à la période hivernale et à la circulaire sur la mobilisation du dispositif "accueil, hébergement et insertion" (AHI), transmises jusque-là. ...
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03/10/2013 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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05/09/2013 - ...
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contribution d’assurance chômage pour toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI...
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