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Travaux interdits aux mineurs : précisions sur les modalités de dérogation

12/12/2013

Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne notamment les structures du champ du handicap ou relevant de la DPJJ, accueillant des jeunes en formation professionnelle. La nature des activités est développée en annexe.






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