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20/05/2021 - ...
ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra être utilisé dans les six mois (sauf en cas d’hospitalisation du nouveau-né ou de décès de la mère). Le salarié est tenu d’informer son employeur de la date...
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07/11/2019 - ...
de l’employeur. La période prise en compte pour l’absence de mise en conformité est par ailleurs allongée d'un an. Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ...
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06/05/2021 - ...
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable...
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17/10/2019 - ...
Les règles permettant à une entreprise de se préserver d'une sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi ont été fixées. Sous conditions, les employeurs peuvent régulariser...
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22/04/2021 - ...
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Ces dernières...
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08/04/2021 - ...
sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie...
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01/04/2021 - ...
national, publiées le 23 mars. Pour les tâches dites non télétravaillables, les agents de contrôle vérifieront que l’employeur a procédé à l’évaluation des risques professionnels qui lui incombe et qu’il a...
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06/10/2022 - ...
subissent dans leur fonctionnement la hausse de l’inflation. Aussi, l'Union des employeurs entend mener une campagne dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour y inscrire quatre impératifs...
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04/03/2021 - ...
Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (avec un salarié de moins de 30 ans) pourront, à nouveau, bénéficier de l'aide...
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25/02/2021 - ...
âgées sur des missions habituellement dévolues aux aides-soignants. En lien avec les employeurs, l’accès à terme des personnels volontaires à la formation d’aide-soignant est par ailleurs facilité...
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