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21/05/2026 - ...
, à ce public dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom et y permettre des mises en situation sans accord de la maison départementale MDPH. Laquelle pourrait, par ailleurs, être explicitement...
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05/12/2024 - ...
d’octroi, de résiliation et de contrôle de l’autorisation délivrée par l’État pour y participer sont dorénavant fixées. Celle-ci prend la forme d’une convention conclue avec l’administration pour trois ans...
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28/11/2024 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...
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11/09/2025 - ...
Dans le cadre du Plan numérique, 2025 marque le lancement de la deuxième vague du programme "Sons" pour accompagner et synchroniser l’effort des éditeurs de logiciels et des maîtrises d’ouvrage...
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05/12/2024 - ...
dans une charte nationale servant de cadre de référence. Depuis la loi Taquet de 2022, lorsqu’un enfant est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le département propose systématiquement de désigner...
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20/11/2025 - ...
, ou pour le soutien méthodologique et l’accompagnement des acteurs dans le cadre du Pacte des solidarités. Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 ...
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20/03/2025 - ...
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés...
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28/08/2025 - ...
Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement, un fonds de lutte contre la sinistralité est créé de 2025 à 2027 pour les établissements pour personnes âgées et handicapées. Doté de 27,3 millions...
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05/02/2026 - ...
: la connaissance du cadre légal par les services de protection de l'enfance progresse, le droit au retour est plus fréquemment reconnu et la durée moyenne cumulée d’accompagnement des 18-21 ans atteint désormais...
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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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