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06/06/2013 - ...
Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas salaires dans la branche de l’aide à domicile. Les nouvelles grilles s’appliquent de manière...
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07/05/2014 - ...
Les modalités de répartition du nouveau fonds de restructuration (30 millions d’euros) des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) sont...
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22/09/2011 - ...
Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont...
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24/11/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professi...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un tiers d’un enfant pris en charge par l’ASE (sauf ...
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23/05/2013 - ...
de l’aide à domicile réclament des engagements. Notamment sur les modalités et le montant de l’accompagnement financier, ainsi que sur la "sécurisation des effets négatifs". La mise en place d’un comité...
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15/04/2021 - ...
de la mission Laforcade, ont-ils fait savoir mi-avril. Le texte prévoit d’abord l'allocation de l'indemnité Ségur (238 euros brut) aux métiers soignants en tension, aux aides médico-psychologiques (AMP...
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13/11/2025 - ...
amendements au projet de loi de finances pour 2026. Augmentation de 244 millions d’euros pour financer plus de 20 000 aides au poste supplémentaires, dotation de 40 millions au Fonds de développement...
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29/11/2012 - ...
bilan qualitatif de l'utilisation du fonds de restructuration de l’aide à domicile, établi par la DGCS. À retenir encore : dans dix régions au moins, certaines structures, pourtant éligibles, n’ont pu...
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03/06/2021 - ...
aux personnels soignants (non médicaux), aux aides médico-psychologiques (AMP), aux accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et aux auxiliaires de vie des structures publiques autonomes et financées (tout...
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