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11/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. El...
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11/05/2017 - ...
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à dom...
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11/05/2017 - ...
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation....
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10/09/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 : présente pour 2016 les orientations en matière de développement des compétences des per...
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04/05/2017 - ...
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De...
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04/05/2017 - ...
Les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'achats, de permanence des soins ou d’exercice du pouvoir d...
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04/05/2017 - ...
Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant s...
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09/01/2014 - ...
- Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 -...
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27/04/2017 - ...
Le 20 avril, les comptes 2016 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont été approuvés par le Conseil (56 voix "pour", 8 "contr...
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27/04/2017 - ...
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains...
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