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Registre public d’accessibilité : la liste des pièces obligatoires

27/04/2017

Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment est déjà accessible ou en cours de mise aux normes. À noter par ailleurs : les conditions d’accessibilité applicables aux ERP lors de leur construction et aux installations ouvertes au public lors de leur aménagement sont fixées.

Arrêté du 19 avril 2017

Noémie Colomb






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