registre
06/04/2017 00:00:00 -
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01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art
06/09/2017 00:00:00 -
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16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
15/06/2023 00:00:00 -
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont le...... mobilisés pour inscrire ces personnes sur les registres communaux. À noter aussi que l'Unccas récapitule le rôle de chacun comme celui des responsables de structures d’hébergement, chargés de produire
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... trancher également sur le registre financier. Quel outil de comptabilité et de paie, avec quels paramétrages et interopérabilités ? Les méthodes de fonctionnement dématérialisées avec les financeurs
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... l’effectivité des mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment toutes celles inscrites au registre des traitements. Le procès-verbal est régulièrement suivi d’un dialogue
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... : « Un registre de visites est positionné à l’entrée, on doit juste savoir qui se trouve dans l’établissement. » Autre question d’importance, celle du consentement à recevoir des visites. Pour le recueillir en cas
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du...... les années et mois des vérifications. Le registre de sécurité de l’ERP contient un document d’implantation des extincteurs ainsi qu’un relevé de leurs vérifications périodiques. Ils sont à répartir
09/06/2022 00:00:00 -
À la veille de la période estivale, la situation en termes de ressources humaines dans le secteur so...... de la crise du 18 mars mobilisant de "manière inadaptée les ressources" via le contrôle du pass et le registre des visites, souligne l'organisation. Pour le Synerpa, il faut un plan d'urgence pour l'emploi
04/09/2024 00:00:00 -
Implanté dans les Hautes-Pyrénées, l’établissement public d’accompagnement et de soins s’est rapproc...... et de bénéficier d’une veille commune. Ainsi, l’Epas 65 a mis en place des registres de traitement et différentes mesures de sécurisation dès 2018. Des points réguliers ont alors été organisés avec les DPO
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de s’organiser quand nous arrivons à l’improviste. Ce qui compte c’est que, dans la structure, il y ait une personne qui sache au moins où se trouve le registre des traitements de données à caractère personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au......Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au représentant de la personne morale ou à l’entrepreneur individuel, et publié au registre des actes
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... de société à mission sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, pour publication au Registre national des entreprises et au Registre du commerce et des sociétés. Plusieurs obligations
02/10/2024 00:00:00 -
Devant un racisme au travail de plus en plus décomplexé dans tous les secteurs d’activité, la psycho...... et des pratiques, quand le second est du registre de l’idéologie. Comme s’ils avaient peur d’être engloutis par un concept qui les dépasse. Ce qui explique que 88 % des victimes n’entament aucune démarche ? M.-F
18/09/2014 00:00:00 -
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre de...... Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés. Ces éléments doivent leur être adressés