registre
27/04/2017 00:00:00 -
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
04/03/2026 00:00:00 -
L'obligation d'équiper les établissements recevant du public (ERP) de défibrillateurs automatisés ex...... régulièrement à jour, mentionnant les éléments d’identification (modèle, numéro de série, lieu d’implantation, version logicielle) ; tenir à jour un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations
30/09/2026 00:00:00 -
Face au manque de diversité et de renouvellement des instances dirigeantes, Philippe Eynaud, profess...... des registres habituels. Il est ainsi de la perspective des « communs » [2] qui pose l’enjeu de l’auto-organisation délibérative autour de ressources partagées. Cela peut être compatible, par exemple
15/06/2023 00:00:00 -
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont le...... mobilisés pour inscrire ces personnes sur les registres communaux. À noter aussi que l'Unccas récapitule le rôle de chacun comme celui des responsables de structures d’hébergement, chargés de produire
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ...... relève de l’institution. La direction y exerce pleinement sa fonction de tenue du cadre, en garantissant la distinction des registres et en assumant la décision comme telle. Cette explicitation contribue
01/09/2026 01:00:00 -
La montée des logiques gestionnaires dans le secteur ne fragilise pas que les publics accompagnés : ...... pour objectiver ces constats, dépasser le seul registre du témoignage et produire une analyse fondée sur des données de terrain que je me suis engagée dans un travail de recherche. Tous ces constats
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une...... d’une mesure de protection, ce sur la base d'un registre national numérique qui ne devrait pas voir le jour avant… 2029 ! Que se passera-t-il d’ici là ? En outre, les Sages ont précisé que le médecin doit
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour...... de recensement : registre unique du personnel exploitable, intranet dédié, ou tout autre outil garantissant la sincérité et la traçabilité de la recherche. Le périmètre géographique et organisationnel doit
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ....... Elle implique notamment de : - tenir à jour le registre des traitements et s'assurer que les données afférentes aux salariés y figurent correctement, avec les durées de conservation applicables ; - sensibiliser
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... trancher également sur le registre financier. Quel outil de comptabilité et de paie, avec quels paramétrages et interopérabilités ? Les méthodes de fonctionnement dématérialisées avec les financeurs
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... l’effectivité des mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment toutes celles inscrites au registre des traitements. Le procès-verbal est régulièrement suivi d’un dialogue
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... : « Un registre de visites est positionné à l’entrée, on doit juste savoir qui se trouve dans l’établissement. » Autre question d’importance, celle du consentement à recevoir des visites. Pour le recueillir en cas