registre
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr......Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registre des accidents du travail bénins. L’objectif ? Favoriser l’usage de ces documents
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
24/09/2013 00:00:00 -
Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matiè......Les employeurs ont la possibilité de réunir tous les documents relatifs à la réglementation en matière de sécurité et d'hygiène au sein d'un registre unique. Recommandations pour un usage rationnel
16/10/2025 00:00:00 -
L'importance et les règles de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sont rappe...... inventaire des DAE et de mettre à jour un registre dans lequel sont consignées les opérations d'entretien. S'il décide de faire appel à un prestataire externe, il est recommandé que les obligations
04/03/2026 00:00:00 -
L'obligation d'équiper les établissements recevant du public (ERP) de défibrillateurs automatisés ex...... régulièrement à jour, mentionnant les éléments d’identification (modèle, numéro de série, lieu d’implantation, version logicielle) ; tenir à jour un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations
01/04/2026 01:00:00 -
Comment décider lorsque le consentement des personnes accompagnées ne peut être clairement établi ? ...... relève de l’institution. La direction y exerce pleinement sa fonction de tenue du cadre, en garantissant la distinction des registres et en assumant la décision comme telle. Cette explicitation contribue
15/06/2023 00:00:00 -
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont le...... mobilisés pour inscrire ces personnes sur les registres communaux. À noter aussi que l'Unccas récapitule le rôle de chacun comme celui des responsables de structures d’hébergement, chargés de produire
01/04/2026 01:00:00 -
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la ....... Elle implique notamment de : - tenir à jour le registre des traitements et s'assurer que les données afférentes aux salariés y figurent correctement, avec les durées de conservation applicables ; - sensibiliser
03/09/2025 00:00:00 -
Fusionner deux organismes gestionnaires touche au fonctionnement des organisations. Comment harmonis...... trancher également sur le registre financier. Quel outil de comptabilité et de paie, avec quels paramétrages et interopérabilités ? Les méthodes de fonctionnement dématérialisées avec les financeurs
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... l’effectivité des mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, notamment toutes celles inscrites au registre des traitements. Le procès-verbal est régulièrement suivi d’un dialogue
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
02/04/2025 01:00:00 -
L’établissement étant le domicile des personnes, elles peuvent y recevoir des visites quand elles le...... : « Un registre de visites est positionné à l’entrée, on doit juste savoir qui se trouve dans l’établissement. » Autre question d’importance, celle du consentement à recevoir des visites. Pour le recueillir en cas
09/06/2022 00:00:00 -
À la veille de la période estivale, la situation en termes de ressources humaines dans le secteur so...... de la crise du 18 mars mobilisant de "manière inadaptée les ressources" via le contrôle du pass et le registre des visites, souligne l'organisation. Pour le Synerpa, il faut un plan d'urgence pour l'emploi
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du...... les années et mois des vérifications. Le registre de sécurité de l’ERP contient un document d’implantation des extincteurs ainsi qu’un relevé de leurs vérifications périodiques. Ils sont à répartir
04/09/2024 00:00:00 -
Implanté dans les Hautes-Pyrénées, l’établissement public d’accompagnement et de soins s’est rapproc...... et de bénéficier d’une veille commune. Ainsi, l’Epas 65 a mis en place des registres de traitement et différentes mesures de sécurisation dès 2018. Des points réguliers ont alors été organisés avec les DPO
27/09/2018 09:30:54 -
Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au......Un arrêté d’agrément doit être pris, permettant la numérotation et le suivi, et doit être notifié au représentant de la personne morale ou à l’entrepreneur individuel, et publié au registre des actes
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... de s’organiser quand nous arrivons à l’improviste. Ce qui compte c’est que, dans la structure, il y ait une personne qui sache au moins où se trouve le registre des traitements de données à caractère personnel