accessibilité
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...
06/09/2023 00:00:00 -
Les rampes d’accès et solutions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite répondent à de...... proposé. « Un accès autonome et sécurisant » Nicolas Mérille, conseiller national Accessibilité & conception universelle chez APF France handicap « Les personnes handicapées ont une forte aspiration à
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...
02/09/2022 01:00:00 -
Légender des images, sous-titrer des vidéos ou encore baliser des documents : appliqués lors de la c...... informations avec leurs parties prenantes, tant internes qu’externes. Pour que tous les destinataires, même ceux porteurs de handicap, puissent en prendre connaissance, il convient de veiller à l’accessibilité
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou......) apporte des réponses structurantes pour améliorer le quotidien des personnes handicapées et faire respecter leurs droits. Par exemple, concernant l’accessibilité sur laquelle nous avons du retard
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...
17/10/2018 00:00:00 -
À l’intention des propriétaires et exploitants d’ERP, le contenu minimal des points de situation, a...... (Ad’ap), est précisé. Tout comme celui des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à mi-parcours. Ces documents doivent être transmis à l’autorité qui a approuvé l’Ad’ap et à
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...
05/11/2015 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associat...... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... ; et, d'autre part, des bilans de travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP. Le texte mentionne en outre les objectifs de ces divers documents, ainsi
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...
30/05/2013 00:00:00 -
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...
22/03/2018 00:00:00 -
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligati...
21/01/2016 00:00:00 -
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politi...... par la loi de 2005", renchérit le Collectif pour une France accessible. Il réclame l’inscription d’une obligation de mise en accessibilité pour les sites Internet existants d’ici trois ans maximum, ainsi
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... de mise en accessibilité. « Les ERP de 1re à 4e catégories ayant demandé un étalement des travaux sur plus de trois ans doivent faire figurer le bilan des actions engagées en fin de première année
18/12/2019 00:00:00 -
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adj...... des tensions budgétaires des départements, et de celui des tarifs. Nous espérons aussi des orientations fermes sur l’accessibilité. Pour l'instant, la question n’est pas au programme. Or, nous attendons toujours
19/08/2015 00:00:00 -
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établisseme...... Les parlementaires ont finalement ratifié l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France