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07/06/2018 - ...
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entre...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement...
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12/03/2020 - ...
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection jur...
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31/05/2018 - ...
Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent arrêté, font baisser "de manière inéqu...
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06/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 : détaille le contenu et les modalités de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap) ainsi que celle...
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24/05/2018 - ...
La procédure d’octroi et de renouvellement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est précisée en particulier à l’intention des fonctio...
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24/05/2018 - ...
À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis juge que les projets de textes portant la réingénie...
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17/05/2018 - ...
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans ...
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17/05/2018 - ...
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS...
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03/01/2013 - ...
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. La troisième loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012....
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