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06/01/2011 - ...
- Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad). À partir...
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31/05/2012 - ...
Instruction interministérielle du 9 mai 2012 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, dans le ca...
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07/02/2013 - ...
par la convergence tarifaire. Ce sont quelques-uns des résultats du dernier Observatoire des Ehpad réalisé par KPMG (sur la base des comptes administratifs 2011 de 323 strucutures), qui balaie aussi bien leur activité...
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05/04/2012 - ...
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalité...
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24/05/2012 - ...
en Ehpad. Le traitement automatisé de certaines données transmises aux départements est encadré, rappelle l’administration : les Ehpad doivent, dans tous les cas, en informer les personnes concernées...
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19/04/2012 - ...
Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 : rend obligatoire, à compter du 1er juin 2012, l’utilisation du dossier unique de demande d'admission en Ehpad, dont le modèle est fixé par arrêté...
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15/03/2012 - ...
Deux dossiers concernant les Ehpad provoquent de vives réactions de leurs représentants. En particulier, desc projets de textes prévoyant une généralisation d’un dossier de demande-type d’admission...
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11/10/2012 - ...
des propositions. Parmi elles ? La validation tacite des coupes Pathos des Ehpad, quand les ARS ne sont pas en mesure de le faire dans des délais corrects ou encore la fin de la reprise des excédents sur les budgets...
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04/10/2012 - ...
. La Fédération souhaite néanmoins que lui soit confirmé le caractère non opposable des résultats de l’étude. Bien moins avancés sur le sujet, les Ehpad devraient, quant à eux, voir finaliser leur propre ENC d’ici...
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11/12/2014 - ...
des conseils généraux... Sans oublier la création, au printemps prochain, d’un portail d’information et d’orientation qui, à terme, comprendra un annuaire des Ehpad avec leurs tarifs. Ce, alors que le 9 décembre...
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